CDD non signé par l’employeur : c’est grave docteur ?

Le contrat à durée déterminée est un contrat dérogatoire soumis à un formalisme stricte. Il doit notamment être écrit. La Cour de Cassation sanctionne le défaut de signature par le salarié par la requalification du CDD en CDI, à l’exception évidemment de l’hypothèse d’un refus délibéré de signer par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque […]

Passage en activité partielle à compter du 1er mai pour les salariés en arrêt de travail dérogatoire covid 19

Les ministres de la Santé et du Travail ont indiqué qu’à partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable, seront placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire). Cette mesure permettra d’alléger les […]