Passage en activité partielle à compter du 1er mai pour les salariés en arrêt de travail dérogatoire covid 19

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Les ministres de la Santé et du Travail ont indiqué qu’à partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable, seront placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire).

Cette mesure permettra d’alléger les entreprises de la charge financière liée au maintien de salaire à hauteur de 90 % du brut ou des éventuels maintiens de salaire conventionnels plus favorables aux salariés. Côté salariés, on soulignera que les indemnités d’activité partielle sont, a priori, plus élevées que les indemnités journalières de sécurité sociale.

Ce placement en activité partielle s’effectuerait même si l’entreprise dont relève le salarié n’est pas elle-même en activité partielle (pas de fermeture ou pas de réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale).

Le salarié percevrait l’indemnité d’activité partielle, versée par l’employeur, non cumulable avec les IJSS et l’indemnité complémentaire maladie.

Rappelons que l’indemnité d’activité partielle est égale à 70 % de la rémunération brute (c. trav. art. R. 5122-18), avec un minimum de 8,03 € par heure indemnisée par le jeu de la rémunération mensuelle minimale dans le cas général).

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