Ressources & Documents

Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Propriété intellectuelle, retrouvez ici toutes les informations utiles, les formulaires à télécharger et des liens pour des simulateurs de calcul d’indemnités, de charges et de cotisations.

Formulaires à télécharger

Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration d'accident du travail

Reconnaissance du handicap

Rupture conventionnelle

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Déclaration d'invention de salarié

Documents officiels

Code du travail

Securité Sociale

Invention des salariés

Simulateur en ligne

Indemnité de licenciement

Indemnité de rupture conventionnelle

Simulateur de coût d’embauche

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié