Accidents du travail ou maladies professionnelles, nous accompagnons salariés et employeurs.
Nous saurons vous assister pour les difficultés relatives aux créations des salariés.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 23 septembre 2020 appelle les employeurs à la plus grande vigilance lorsqu’ils
Question d’actualité en ces jours chauds et ensoleillés : l’employeur est-il tenu de fournir de l’eau potable à ses salariés ?
La réponse est oui.
C’est ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 9 mars 2022 n°20-20872 rendu par la Cour de Cassation. Les faits à l’origine de cette affaire
Il m’a toujours semblé primordial d’assurer tant la défense des salariés que des employeurs afin de ne pas m’enfermer dans un carcan lequel m’imposerait de n’exercer ma profession que pour les salariés ou les employeurs,
Une pratique des deux défenses permet de mieux appréhender les dossiers et d’anticiper les problématiques soulevées par l’adversaire.
Nous accompagnons les salariés comme les employeurs pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
De nombreuses créations et inventions sont le fait de salariés.
En effet, au sein de leur cadre de travail, les salariés peuvent être amenés à créer des logos, slogans, développer des logiciels, réaliser des inventions.
Le problème se pose alors de savoir à qui reviennent les droits ?
Je vous accompagne en cas de difficultés relatives à ces problématiques, que vous soyez salarié ou employeur.
Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction:
Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : “les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.”
Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires de l’avocat se base néanmoins sur plusieurs critères : la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences, sans omettre ” la situation de fortune du client “.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.
Le taux moyen horaire facturé par Maître Elodie AYRAL est de 150 € HT soit 180 € TTC et hors frais.
Le cabinet facture au client des frais forfaitaires administratifs de 2% hors taxe du montant des honoraires hors taxe facturables.
Le cabinet facture par ailleurs au client les frais et débours de toutes sortes dont il aura à faire l’avance dans l’intérêt du client ainsi que les envois par lettre recommandée avec avis de réception ou par Chronopost.
À chaque facture, à l’exception des factures de demande de provision, sont joints un état détaillé des diligences accomplies par le cabinet et un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.
Une demande de provision sera adressée à chaque ouverture de dossier donnant lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
Aucune diligence ne sera accomplie avant paiement de la provision.
Dès que le montant de la provision perçue est absorbé par les diligences accomplies et les frais exposés par le Cabinet, celui-ci facture ses honoraires et frais chaque fin de mois ou de trimestre, ainsi qu’à la clôture du dossier.
Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : tout rendez-vous, tout entretien téléphonique, toute rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces, tout temps de gestion de dossier, ainsi que tout temps de déplacement (vacations facturées à 25 % du tarif de l’intervenant)
Le cabinet accepte d’assurer la défense de ses clients au titre de l’aide juridictionnelle.
Situé au 3 quai Lawton Collins sur le port de Cherbourg, le cabinet vous offre un accès simple tant à pied qu’en voiture en raison du parking gratuit de plus d’une centaine de places se situant à 100 mètres.
Le cabinet est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.
Compte tenu des mes activités universitaires et des déplacements qui en découlent , en cas d’urgence et si je ne suis pas à mon cabinet, les contacts par mail sont à privilégier à l’adresse suivante : ayralelodie.avocat@gmail.com,
La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par mail.
Les rendez-vous peuvent être organisés sur Skype si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ou par téléphone.