Elodie Ayral Avocat
L'expertise en droit social
Droit de la sécurité sociale
Accidents du travail ou maladies professionnelles, nous accompagnons salariés et employeurs.
ACTUALITÉS
« Rupture conventionnelle : le nouveau coût au 1er septembre 2023 va t-il porter un coup à ce dispositif ? »
Dispositif entré en vigueur il y a 15 ans, la rupture conventionnelle est très appréciée tant des salariés que des employeurs en raison des garanties
Rupture conventionnelle : La preuve de la remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié pèse ( lourdement ) sur l’employeur
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 23 septembre 2020 appelle les employeurs à la plus grande vigilance lorsqu’ils
Vivre de travail et d’eau fraiche
Question d’actualité en ces jours chauds et ensoleillés : l’employeur est-il tenu de fournir de l’eau potable à ses salariés ?
La réponse est oui.
Domaines d'intervention
Droit du travail
Il m’a toujours semblé primordial d’assurer tant la défense des salariés que des employeurs afin de ne pas m’enfermer dans un carcan qui m’imposerait de n’exercer ma profession que pour les salariés ou les employeurs,
Une pratique des deux défenses permet de mieux appréhender les dossiers et d’anticiper les problématiques soulevées par l’adversaire.
Employeur
- Préparation de l’embauche d’un salarié et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)
- Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses dites sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence …)
- Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement…)
- Conseil quotidien dans l’application des réglementations (règlement intérieur, congés payés,…)
- Contentieux individuels dans sa globalité
Salarié
- Contestation du licenciement, pour motif personnel ou économique
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
- Départ négocié : rupture conventionnelle, transaction
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’Appel dans toute la France
- Contestation d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, licenciement pour faute grave ou lourde)
- Défense en cas de harcèlement moral ou sexuel
Droit de la sécurité sociale
Nous accompagnons les salariés comme les employeurs pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Maladies professionnelles
- Démarches en reconnaissance ou contestation de la maladie professionnelle
- Recours devant la Commission de recours amiable (CRA)
- Recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire(ex TASS et TCI)
Accidents du travail
- Déclaration de l’accident du travail
- Réserves motivées
- Contestation du taux d’incapacité attribué par la CPAM
- Recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS ET TCI)
Conseil et contentieux en matière de créations et d'inventions des salariés
De nombreuses créations et inventions sont le fait de salariés.
En effet, au sein de leur cadre de travail, les salariés peuvent être amenés à créer des logos, slogans, développer des logiciels, réaliser des inventions.
Le problème se pose alors de savoir à qui reviennent les droits ?
Je vous accompagne en cas de difficultés relatives à ces problématiques, que vous soyez salarié ou employeur.
Honoraires
Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction:
- Du temps nécessaire aux diligences à accomplir
- De la durée totale de la procédure
- De la difficulté juridique du problème posé
- De la situation financière du client
Il est souvent difficile de déterminer en avance le coût global d’une affaire, mais des estimations pourront être réalisées dès le début de la procédure et à chaque nouvelle étape.
Un devis pourra être établi gratuitement sur simple demande.
Lorsque vous serez reçu au cabinet, vous pourrez évoquer la question d’une assurance de protection juridique.
Le premier rendez-vous est facturé sur une base de 100 € HT (120 € TTC) pour une durée d’une heure.
Les honoraires
Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : “les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.”
Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires de l’avocat se base néanmoins sur plusieurs critères : la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences, sans omettre ” la situation de fortune du client “.
La convention d'honoraires
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.
Le taux moyen horaire facturé par Maître Elodie AYRAL est de 175 € HT soit 210 € TTC et hors frais.
Le cabinet facture par ailleurs au client les frais et débours de toutes sortes dont il aura à faire l’avance dans l’intérêt du client ainsi que les envois par lettre recommandée avec avis de réception ou par Chronopost.
À chaque facture, à l’exception des factures de demande de provision, sont joints un état détaillé des diligences accomplies par le cabinet et un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.
Des honoraires en toute transparence
- L’honoraire “au temps passé” : Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé sur le dossier et le taux du tarif horaire. Si cette formule est adoptée, Maître Elodie AYRAL indique au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte détaillé du temps consacré à son affaire.
- L’honoraire “au forfait” : Cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Le cabinet convient donc avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
- L’honoraire “de résultat” : Lorsqu’il aura été expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire de base , en forfait ou en quota d’heures.
Périodicité
Une demande de provision sera adressée à chaque ouverture de dossier donnant lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
Aucune diligence ne sera accomplie avant paiement de la provision.
Dès que le montant de la provision perçue est absorbé par les diligences accomplies et les frais exposés par le Cabinet, celui-ci facture ses honoraires et frais chaque fin de mois ou de trimestre, ainsi qu’à la clôture du dossier.
Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : tout rendez-vous, tout entretien téléphonique, toute rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces, tout temps de gestion de dossier, ainsi que tout temps de déplacement (vacations facturées à 25 % du tarif de l’intervenant)
L’aide juridictionnelle
Le cabinet peut accepter à titre exceptionnel d’assurer la défense de ses clients au titre de l’aide juridictionnelle.
À propos
Après un master 1 carrières judiciaires à l’Université de Rennes 1, j’ai intégré l’Ecole Des Avocats du Grand Ouest en janvier 2008 et ai prêté serment en décembre 2009 après avoir obtenu mon Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Je me suis inscrite au Barreau de CAEN début 2010 et y ai exercé en qualité de collaboratrice puis à mon compte jusqu’en décembre 2017.
J’ai rejoins le barreau de CHERBOURG en janvier 2018.
J’interviens sur tout le territoire national.
Je suis depuis 2012, intervenant à l’Université de Basse Normandie où je dispense des cours de droit du travail.
Je suis également partenaire du cabinet REZAA spécialisé dans la mise en conformité RGPD, le dépôt, la gestion et la valorisation des titres de propriété industrielle en Europe et en Amérique du Nord.
Informations utiles
Situé au 3 quai Lawton Collins sur le port de Cherbourg, le cabinet vous offre un accès simple tant à pied qu’en voiture en raison du parking gratuit de plus d’une centaine de places se situant à 100 mètres.
Le cabinet est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.
Compte tenu des mes activités universitaires et des déplacements qui en découlent , en cas d’urgence et si je ne suis pas à mon cabinet, les contacts par mail sont à privilégier à l’adresse suivante : ayralelodie.avocat@gmail.com,
La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par mail.
Les rendez-vous peuvent être organisés sur Skype si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ou par téléphone.