Étiquette : Retrogradation

Rétrogradation à titre de sanction

L’acceptation d’une rétrogradation par le salarié à titre de sanction lui interdit-elle par la suite de contester la régularité et le bien-fondé de cette sanction ? C’est à cette question qu’a répondu la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 avril 2021. Un employeur avait engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié et […]